Mentions Légales
1. Informations légales :
Ce site est la propriété de l’entreprise individuelle ARTDESSO , RCS MULHOUSE 953 064 334, dont les coordonnées sont :
Courrier électronique : contact@artdesso.com
N° de TVA : FR 62 953 064 334
Le Responsable de la publication est : STYN
Contacter le responsable de la publication : contact@artdesso.com
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hébergeur du site est : O2SWITCH 63000 Clermont-Ferrand
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
INFORMATIONS
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé www.artdesso.com
Le site www.artdesso.com regroupe un ensemble d’information, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.artdesso.com
Le site www.artdesso.com est mis à jour régulièrement par STYN.
STYN s’efforce de fournir sur le site www.artdesso.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Interactivité :
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
4. Accessibilité :
Le site www.artdesso.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.artdesso.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.artdesso.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle :
STYN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.artdesso.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STYN, propriétaire du site à l’email : contact@artdesso.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.artdesso.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Styn. Cependant, Styn n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.artdesso.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
